Politique de confidentialité

Cette page explique les traitements de données personnelles liés au site modusoper.fr, au support et aux vérifications de licence du logiciel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Le Pendeven Consulting, SARL située 66 rue de Landiras, 33000 Bordeaux, France. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@modusoper.fr.

Données traitées par le site

Le site de présentation ne reçoit pas les relevés bancaires importés dans ModusOper. Ces relevés et les opérations qui en sont extraites sont traités localement sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Le site ne comporte actuellement aucun formulaire d’inscription ni outil de mesure d’audience ajouté par ModusOper. L’espace de gestion des activations reçoit la clé de licence et l’adresse e-mail de la commande pour vérifier les droits auprès de Lemon Squeezy et afficher les ordinateurs activés. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande : sans elles, le site ne peut ni identifier la licence ni libérer un ordinateur. Elles sont transmises à Lemon Squeezy par la fonction de gestion des licences, utilisées pour la demande en cours et ne sont pas conservées dans le navigateur par cette page. La désactivation demandée est transmise à Lemon Squeezy. Le traitement de ces demandes repose sur l’exécution de la licence et la fourniture du service demandé.

Achats et licences Plus

Le paiement est effectué sur le site de Lemon Squeezy, vendeur officiel de la transaction. ModusOper ne collecte pas vos données de carte bancaire sur ce site. Lemon Squeezy traite les informations de commande et de paiement selon sa politique de confidentialité. Le Pendeven Consulting peut accéder aux informations de commande nécessaires à la délivrance du produit, au support, à la gestion de la licence et aux remboursements : notamment l’adresse e-mail, la référence de commande, le produit et l’état de la licence. Pour ces usages, le traitement repose sur l’exécution de la licence ou des mesures demandées par le client et, lorsque nécessaire, sur les obligations légales applicables.

Les clés et activations restent gérées par Lemon Squeezy selon ses propres durées de conservation. Le site ModusOper n’ajoute pas de base de données des demandes effectuées dans « Mes activations ». Les données de licence nécessaires à l’application sont aussi conservées localement sur l’ordinateur ; la clé y est protégée. Les demandes adressées au support suivent la durée indiquée ci-dessous.

Échanges par courrier électronique

Lorsque vous écrivez à contact@modusoper.fr, votre adresse électronique, le contenu de votre message et les éventuelles pièces jointes sont utilisés pour traiter votre demande et vous répondre. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Le Pendeven Consulting à répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, sur les mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur.

Les échanges sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact, sauf obligation légale ou nécessité de conservation plus longue pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La messagerie est fournie par OVHcloud au moyen du service Zimbra.

Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé au moyen de Cloudflare Pages. Cloudflare peut traiter des données techniques nécessaires à la sécurité, à la fourniture du service et au fonctionnement de son réseau, notamment l’adresse IP et des informations de connexion. Leur conservation dépend des paramètres et de la politique de Cloudflare. Les services de Cloudflare et de Lemon Squeezy peuvent impliquer des traitements ou transferts hors de l’Union européenne selon leurs politiques et les garanties qu’ils appliquent.

Cookies

ModusOper ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience sur ce site. Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, cette politique sera mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur sera recueilli avant leur activation.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation du traitement, vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@modusoper.fr. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.